Z..., engagé le 2 janvier 1967 en qualité de chauffeur par la société Fabrègue, a été licencié le 8 janvier 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture

X... a été embauché, le 28 mai 1985, par la société Transports Censier en qualité de chauffeur routier ; qu'après avoir démissionné le 28 février 1986, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 485, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Christian Tournaux, demandeur

et que les passagers devant prendre l'avion ont forcément des bagages excédant une masse de 10 kg ; qu'en conséquence, l'employeur justifie de ce que les emplois revendiqués par M.

X... a été engagé à compter du 7 septembre 1992 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Huber Bois; que le contrat a été rompu le 10 septembre 1992; que le salarié a saisi la juridiction

Belge, 59800 Lille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30

Saw X..., qui avait été engagé en 1965 en qualité de chauffeur par la société France messageries rapides et qui a été considéré comme démissionnaire par une lettre recommandée que son employeur lui a adressée

Dragages et travaux publics fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 1987) d'avoir décidé que l'ordre des licenciements avait été respecté et de l'avoir débouté de sa demande

et 2017 (pièce 4/1 et 4/2 du conseil des demandeurs) qui ne concernent pas la FNCR, mais la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers Interprofessionnel dont le siège social est situé à TOULOUSE et

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, les quatre moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1677 F-D Pourvoi n° S 15-18.245 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K....

X... a été engagé par la société Gemene en qualité de chauffeur-poids lourds, par contrat en date du 6 janvier 1993 prévoyant une période d'essai d'un mois renouvelable ; que le contrat ayant été rompu