Soutenant que la rupture, due à la vétusté, d'une canalisation en fonte située dans le sous-sol des cuisines avait retardé la réouverture du restaurant, lui occasionnant divers préjudices, la locataire

pourvoi formé par le syndicat CGT-Arjo-Wiggins, dont le siège est usine Arjo-Wiggins, 72310 Besse-sur-Braye, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Calais

que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres du SIDEN du 26 septembre 1996 pour la fourniture de canalisations

d'autre part, Visine a porté des coups à la nommée Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

X..., salarié de la Société Les grands garages Pyrénéens (GGP), a déclaré le 7 décembre 1992 qu'il souffrait d'un syndrome du canal carpien ; qu'après expertise médicale technique, la caisse primaire a

X..., de Me Guinard, avocat de l'Association syndicale autorisée du Canal de Manosque et de la société Canal de Provence, les conclusions de M.

société André Chapel fait grief à l'arrêt de déclarer que ces désordres relèvent de la garantie décennale et de la condamner au coût de la réparation, alors, selon le moyen, "1°) que seules les canalisations

Il doit être considéré que la pratique de l'équitation est un sport dangereux et entraîne pour le cavalier l'acceptation des risques de chute qui sont inhérents à ce sport.

Elle venait de faire un tour de manège au galop le cheval est repassé au trot puis est reparti au galop, c'est alors que la cavalière s'est penchée en avant et s'est mise à crier, le cheval a accéléré

Enfin, ils exposent que ce sont la motricité de la cavalière et l'imprudence de la monitrice qui sont en cause.

grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité de la société SERMAR dans les désordres affectant l'installation de captage d'eau, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que la pose des canalisations

grief à l'arrêt d'écarter la responsabilité de la société SERMAR dans les désordres affectant l'installation de captage d'eau, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel constate que la pose des canalisations

Un essai a été programmé le 4 octobre 2025 au sein des écuries de la Louvière (28210), chez le cavalier [P] [N], en présence de M. [M] [X], père de Mme [X], et de M. [K] [T], coach.

le délit douanier qui lui est imputé ; qu'il est mis en cause de manière concordante par plusieurs co-prévenus et qu'il s'évince de tout cela qu'il a animé un trafic qui a porté sur de la résine de cannabis

[C] a confié un poney lui appartenant à Mme [L], exploitante d'un centre hippique, afin qu'il soit monté par une cavalière, les frais de pension de l'animal étant payés par les parents de celle-ci.

cents mètres avant la fin du parcours, de sorte que l'enfant, dont la jambe a glissé à travers l'étrier dit " de type américain ", s'est mise à crier, que son cheval a alors pris le galop et que la cavalière

Elle soutient que l’immeuble situé 4 chemin des Cavaliers, section cadastrée AA n° 132 à Langlade (30980) et appartenant à M. D... C... et à Mme A... F...