l'objet social de la société par suite de la modification de cet objet par délibération à l'unanimité de 1' assemblée générale des associés du 25 juin 2009 qui a introduit la possibilité de se porter caution

Attendu que par acte établi les 15 février et 7 juillet 1986 par la SCP de notaires J-Vieillot, H-Rinaldo et F-Vieillot, la CRCAMG a consenti à la SCI "Qui vivra verra" un prêt garanti par le cautionnement

(île de Tahiti) apporté par les époux G... en cautionnement hypothécaire de prêts souscrits par la SARL Raihere. Aucun élément ne permet d'apprécier dans quelle mesure l'engagement offert par O...

La convention prévoit, à titre de garantie, l'affectation hypothécaire d'immeubles appartenant à M. [N] [U] et le cautionnement hypothécaire de Mme [D] [L].

Banque Nationale de Paris, le Crédit du Nord, le Lloyds Bank Europe Limited, le Crédit Lyonnais et le Crédit Commercial de France consentirent à la société X... une ouverture de crédit, garantie par la caution

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du 16 janvier 1982, les époux Z... se sont constitués cautions hypothécaires de la société Transports Alpes-de-Haute-Provence (la

VERAN, PRISE EN QUALITE D'HERITIERE SOUS BENEFICE D'INVENTAIRE ET DE CAUTION HYPOTHECAIRE DE D...

membres de la société Atac et ceux de la société Dip faisait en présumer une communauté d'intérêt et la connaissance du préjudice causé au prêteur du fait de ce bail consenti sur le bien objet de la caution

époux Y... pour le financement de travaux dans leur résidence principale située dans un immeuble appartenant à la société civile immobilière Canazin (la SCI) ; que ce prêt devait être garanti par un cautionnement

les articles 1134 et 2015 du code civil, ce dernier devenu l'article 2291 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 novembre 1995, M. et Mme X... se sont rendus cautions

X... et Robert de Z..., et, en usufruit, aux époux Y... de Zotti-Marson, qui se sont portés cautions hypothécaires (les cautions) ; que le 13 juin 1981, MM. X... et Robert de Z...

immeubles sont fondées ; qu'en se bornant, pour confirmer la décision ayant ordonné l'adjudication d'immeubles appartenant à la SCI Romaca, à énoncer qu'elle était obligée à l'égard du CIAL en qualité de caution

notarié du 21 octobre 1988, la société Cortdial s'est reconnue débitrice d'une certaine somme envers la société Socordis et a consenti, en garantie du remboursement de sa dette, une affectation hypothécaire

1967 par le notaire B..., reconnu devoir aux porteurs des grosses créées par cet acte, diverses sommes d'un montant total de 180 000 francs ; que les épouxros sont intervenus à l'acte en qualité de cautions

Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières (la SCP [F]), la SA GDVM a reconnu devoir à la société Arcy VO la somme de 440 000 euros, la société du Val Martin s'engageant dans le même acte en qualité de « caution

qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que, par motifs adoptés, l'arrêt retient que la SCI BFG, qui avait payé au CEPME une certaine somme en exécution de son engagement de caution

Y... dans le remboursement des prêts était déjà avérée lorsque la banque a sollicité la caution hypothécaire des sociétés civiles, qu'il n'avait réglé les échéances des prêts, ni en principal, ni en intérêts

X..., celui-ci a déclaré "se rendre et constituer caution simplement hypothécaire" du remboursement, à concurrence de la somme de 3 000 000 francs, d'un prêt consenti par la banque à la société au titre