Les requérants se pourvurent en cassation.

le cas présent M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 2 mai 1978 par la société Socofren en qualité de technicienne, a été

métalliques" puis a préconisé la réalisation de nouveaux travaux sur la structure afin de s'assurer de la solidité de l'ouvrage.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération internationale de l'automobile, dont le siège est ..., en cassation

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 735 F-P+B+I Pourvoi n° C 18-11.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de M.

ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS Barde Sud-Ouest a passé auprès de la SARL Popsun Industrie, assurée par la société européenne Chubb European Group Se, une série de commandes portant sur des structures

[K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berlitz France, société par actions simplifiées, dont le siège est .

Cette intervention n'est donc pas recommandée sans une nouvelle analyse par un bureau d'étude structure et sans travaux de confortement préalable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° J 16-27.695 R É P U B L I Q U E F R A N

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oreste Bozzolini, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° U 15-17.258 R