[B] [I] [P] est débiteur à l'égard de la communauté [O]-[P] devait être augmentée des intérêts au taux de 9 % l'an avec capitalisation à compter du délai de cinq ans avant la demande qui en a été faite

La banque a sollicité la condamnation des acquéreurs à lui rembourser le capital emprunté. 3.

telle que l'actionnaire puisse intervenir dans la politique de La Redoute ; qu'en se bornant à affirmer que Le Printemps était intervenu sans, à aucun moment, s'interroger sur la répartition du capital

pour le préjudice d'agrément et de 20 000 euros pour les souffrances physiques et morales, alors « 1°/ d'une part, qu'en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle le capital

[X], ès qualités, en nullité des contrats de vente et de crédit affecté et en privation de la banque de sa créance en remboursement du capital emprunté.

code civil, a statué sur la demande de capitalisation, pour la rejeter. 10.

auprès de la société Winterthur, aux droits de qui est venue la société MMA IARD vie, (l'assureur), un contrat les garantissant contre les risques décès et invalidité et leur assurant le paiement d'un capital

L... est devenu associé égalitaire de la société TMR à concurrence de 50 % du capital social.

Son capital social était composé de la manière suivante, au 28 mai 2010 : - Monsieur [T] [QU] : 17 203 parts soit 7,98 % du capital social, - Monsieur [CT] [GA] : 7 479 parts soit 3,43 % du capital

et/ou la reconstitution du capital social et par la modification des statuts; qu'il est également constant que Forges Thermal, associée de manière suivie aux discussions sur ces mesures nécessaires

à la somme de 1 492 918,46 euros le montant du préjudice de Mohamed Y... soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, a fixé à la somme de 654 583,88 euros le montant du capital

... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs qu'aux termes des conditions particulières du contrat d'agent régional conclu le 29 juillet 1994 avec la société Sofinal SA de droit français au capital

P... et Mme M... se sont mariés le 21 décembre 1996 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; Attendu que Mme M... fait grief à l'arrêt de limiter à 28 800 euros le capital dû par M.

[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 100 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale

[L] ayant saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de révision de cette rente, Mme [M] a sollicité, à titre reconventionnel, la substitution d'un capital à la rente ; Sur le premier

X... a été nommé gérant de la société Formation 1 (la société) dont il venait d'acquérir des parts du capital social ; que, par actes des 3 et 21 janvier 1992, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires