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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10357
24 mai 2023
24 mai 2023
les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire, société coopérative à capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10229
10 mai 2024
10 mai 2024
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310492
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[S] [N], domicilié [Adresse 13], [Localité 20], 12°/ à la société Benjamine, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 21], 13°/ à la société Del FGM, société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00540
22 mai 2024
22 mai 2024
1°/ à la société Syndex société d'expertise comptable, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Syndex, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10448
21 juin 2023
21 juin 2023
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 JUIN 2023 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10013
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Banque Populaire Auvergne-Rhone-Alpes, société coopérative de banque à forme anonyme et capital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10434
2 octobre 2024
2 octobre 2024
janvier 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique, société anonyme coopérative de banque populaire à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210368
16 avril 2026
16 avril 2026
[J], 2°/ à Mme [N] [M], divorcée [J], domiciliée maison [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-[Localité 1], société coopérative à capital variable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211139
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la société Rémunération paye audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Medicoop France, société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310385
4 juin 2026
4 juin 2026
formé le pourvoi n° Q 24-22.534 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-5), dans le litige les opposant à la société SCI Le Figuier, société civile à capital
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60320d383b79654547f71612
4 mai 2018
4 mai 2018
31 mai 2005, Avant dire droit sur la détermination du préjudice résultant de la faute commise par l'association loi de 1901 Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les sociétés coopératives à capital
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68b0a0dc2dbfd85c112dd747
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] [U] et Mme [J] [V] ont notamment souscrit solidairement auprès de la société coopérative anonyme à capital variable CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (la société CRÉDIT AGRICOLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162822c7a007b88ee156664
4 juin 2013
4 juin 2013
monétaire et financier mais à l'article L. 132-5-1 du code des assurances, qui prévoit la remise d'une note d'information, ce qui a été fait avec les conditions générales et le descriptif du support à capital
Source officielle1ère chambre
DTA_2208843_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital
Source officielle1ère chambre
DTA_2206724_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital
Source officielle1ère chambre
DTA_2200697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) BNP Paribas B Fund I, BNP Paribas B Institutional I, BNP Paribas B Strategy,
Source officielle1ère chambre
DTA_2118157_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
personnes n'appartiennent pas à la liste exhaustive fixée par l'article L. 722-20 de ce code ; - à titre subsidiaire, en raison du statut spécifique des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
B... a participé en 1995 à la création : - d'une part de la société 1855 - d'autre part de la holding de la société 1855, la société civile du CONSEILDES SAGES, qui est devenue la SARL à capital
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201513
23 novembre 2017
23 novembre 2017
s'est vu remettre : - un courrier l'informant : * de la possibilité de transférer la valeur acquise de son contrat en euros sur le nouveau contrat « Patrimoine Expansion » multi-support à capital variable
Source officiellePage 23 sur 1326