8ème chambre, en date du 23 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Olivier Y... du chef de diffamation envers un fonctionnaire public ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu'il retient. () / Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant

/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Agen, domicilié Palais de Justice, 47015 Agen, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre

et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée par ordre de préférence, de ceux qu'il retient. (...) / Le comité de sélection émet un avis motivé unique portant

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à la décision attaquée (tribunal d'instance de Jonzac

d'un dossier , -un suivi et une liaison avec l'adhérent et l'enseigne », n'établit pas que la sarl RMD a réalisé un rapport d'étude de marché dans le seul intérêt de Centrakor pour faire adhérer le candidat

de la réunion. / (…) / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble des candidats, arrête la liste, classée

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Union locale des syndicats CFDT et MM.

prévoit l'article 602 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

Y..., gestionnaire unique depuis 1992 ; Attendu que pour décider un partage de responsabilité entre la BNP Paribas et ses clients, et arrêter le préjudice de ces derniers à la date du 31 décembre 1998

Les candidats en sont informés lors de la publication des postes. / Après avoir procédé aux auditions, le comité de sélection délibère sur les candidatures et, par un avis motivé unique portant sur l'ensemble

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 13 avril 1994, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Groupement d'intérêt économique JRMF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le Syndicat général des transports de la métropole lilloise CFDT fait grief au jugement

Les Charmettes, La Croix rouge, 06600 Antibes, 7°/ de la société VAG financement, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'aménagement foncier et d'établissement rural MARCHE-LIMOUSIN (SAFER) a acquis par voie de préemption une propriété agricole ; qu'elle a mis en oeuvre la procédure de rétrocession et reçu diverses candidatures

la liste des candidatures par le préfet ; que seul le comportement frauduleux du salarié empêchant l'employeur d'avoir connaissance de son statut ou de son projet d'être candidat peut priver celui-ci