MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour

2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel a été volé puis falsifié et payé à l'ordre de Christian X..., titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne et de prévoyance

la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche" ; que cette plainte déposée avec constitution de partie civile du chef de diffamation envers Christian X..., chargé de mandats publics, et subsidiairement des

EN FONCTION DU BONI DE L'EXPLOITATION PRINCIPALE, QUI EST CONSTITUE PAR L'ECONOMIE REALISEE TANT SUR LA RISTOURNE ALLOUEE A LA CAISSE D'EPARGNE, EN VERTU DE L'ARTICLE 46 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE,

la demande formée par la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre et la condamne à payer à M. et Mme [L] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche (CELDA), société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.395 contre un arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Lorraine-Nord, dont le siège

Il estime que la jurisprudence de la Cour de cassation relative au « spoofing » s'applique au cas d'espèce, rappelle qu'il a reçu un appel d'une personne prétendant travailler pour la Caisse d'épargne,

MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la société CAISSE D’EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, par suite d’un acte de cession de créances en date du 08 décembre 2023. immatriculée au RCS de PARIS sous le

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt et mis en demeure Monsieur [R] [T]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de retraites du personnel des Caisses d'épargne, dont

S... international (la société RBI), dont il était le dirigeant, au bénéfice de la Caisse d'Epargne et de prévoyance Rhône Alpes (la Caisse) ; que la Caisse a assigné en paiement la société RBI et M.

, que Mme X..., titulaire d'un compte à la Caisse d'épargne, disposait également auprès de cet établissement d'une carte bleue nationale ; que, victime lors d'un retrait d'espèces le 14 août 2000, d'une

défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° K 17-31.150 formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant

d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon et la

des dépôts et consignations, établi le 1er décembre 2011 par Maître X., notaire à Woippy, au bénéfice de la Caisse d'épargne d'Alsace.

CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° E 23-16.679