Il dit avoir sollicité l’intervention du cabinet ARTHEX aux fins de lister les désordres affectants l’ensemble immobilier et avoir mis en demeure le promoteur d’intervenir.

est gérante d'un commerce de détail depuis 2002 à BOUIN-PLUMOISON (décoration et estaminet), l'EURL La plume d'oison, dont elle tire ses revenus ; qu'aux termes de son compte de résultat, l'exercice 2007

Il ressort des pièces du dossier que sa concubine est employée en contrat à durée indéterminée au sein d'un cabinet dentaire en tant qu'assistante dentaire depuis le 1er juin 2022.

Il résulte de l’instruction que le diplôme de chirurgien dentaire que l’intéressée a obtenu en Russie n’a pas été reconnu en France et qu’elle a été licenciée du poste de chirurgien-dentiste qu’elle occupait

et, d'autre part, en fixant certaines exigences de discrétion en ce qui concerne les enseignes de cabinets dentaires. 2) La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative

G J, le cabinet dentaire J, M. A D, M. C Q, M. B I, M. T M, M. N et Mme H S, M. L R, M. F P et M.

Le lot n°8 est un appartement de trois pièces en bon état, situé au premier étage sans ascenseur, d'une superficie de 48,20 m² à usage de cabinet dentaire.

dépendant de la date d'autorisation du conseil de l'ordre, effective le 10 octobre 2017, dès lors qu'il ne concerne, aux termes de la clause précitée, que les opérations afférentes à l'exploitation du cabinet

projet de protocole avait été rédigé unilatéralement par Mesdames Josiane A... et Karine B..., fille et petite-fille de Madame Thérèse Y..., et, d'autre part, que la convention avait été signée au cabinet

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B est titulaire de promesses d'embauche, notamment, en tant que secrétaire dans un cabinet dentaire, a exercé diverses prestations d'accompagnement de personnes

E, émanant respectivement d'un des précédents propriétaires des terrains en cause, du maître d'œuvre du projet de construction et de la secrétaire médicale de son cabinet dentaire, qui sont assez peu circonstanciées

le 1er mai 2024, comme agent de nettoyage et est bénévole au sein d’associations caritatives, et, s’agissant de Mme C..., elle fait valoir qu’elle a travaillé comme secrétaire réceptionniste dans un cabinet

les tâches d'accueil et à la gestion administrative des dossiers qui lui a été demandé d'assurer relèvent des attributions de la salariée, aux termes des dispositions de la convention collective des cabinets

[X] et elle au bas de l'immeuble et atteste de ce que les multiples altercations dues au comportement de ce dernier ont nui au fonctionnement du cabinet dentaire.

Il applique la convention collective des cabinets de chirurgie dentaire et occupait moins de 11 employés lors des faits.

Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2019, Monsieur [R] et Madame [L] ont signé un contrat de cession de cabinet dentaire et de droit de présentation à la patientèle, notifiée à la SCM [R] [

[X] [S], chirurgien-dentiste, a acquis une partie de bâtiment à usage de garage automobile qu'il a aménagé afin d'y installer un cabinet dentaire.

Vous avez ouvert un cabinet dentaire sur [Localité 3] où vous passez l'essentiel de votre temps mais sans pour autant nous faire savoir que vous démissionniez de votre poste de travail au sein de la SARL