Codes de loi français

Article 21

La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue est présidée par un membre du corps préfectoral, le directeur des services du cabinet ou un membre titulaire de la sous-commission désigné

Article Annexe

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police A 2 Emploi de secrétariat dans les cabinets

Article Annexe

compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 Chef de bureau du SIACEDPC A 17 20 Secrétaire en chef de sous-préfecture A 3 12 20 20 Chef de bureau du cabinet

Article 2121-14

fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou l'adjoint de sécurité qui totalise quinze jours d'arrêt de maladie, en une seule fois ou cumulativement, au cours de douze mois consécutifs, doit se présenter en temps utile avant sa reprise de service au cabinet

Article 18

Le membre du personnel titulaire exerçant à plein temps, placé en disponibilité pour convenances personnelles qui ouvre un cabinet privé dans un rayon de moins de cinquante kilomètres autour du centre hospitalier régional d'affectation ou qui exerce une

Article 76

Le préfet de police est assisté dans l'exercice de ses fonctions : 1° D'un préfet, directeur de son cabinet, d'un préfet, secrétaire général pour l'administration, d'un préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d'un préfet

Article Annexe

exercées ATTRIBUTION au 1er août 1994 ATTRIBUTION au 1er août 1995 ATTRIBUTION au 1er août 1996 ATTRIBUTION au 1er janvier 2002 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Directeur de cabinet

Article R160-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 62

La majoration ne peut dépasser un montant égal au produit de la rémunération applicable aux consultations de cabinet des médecins spécialistes pratiquant des honoraires opposables telle que fixée par le convention nationale mentionnée à l'article L. 162

Article D2362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

communication, le directeur général de la sécurité extérieure, le délégué à l'information et à la communication de la défense, le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense, le chef du contrôle général des armées et le sous-directeur des cabinets

Article A811-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

profession d'administrateur judiciaire. 5° Une interrogation d'une durée de quinze minutes portant sur le droit social et le droit fiscal liés aux procédures collectives. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet

Article A812-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 33

La note est affectée d'un coefficient 3. 6° Une interrogation d'une durée de vingt minutes portant sur la gestion d'un cabinet de mandataire judiciaire.

Article L4311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 35

étudiants et apprentis préparant le diplôme d'Etat dans le cadre de leur période de stage ou d'apprentissage, dans les établissements et centres de santé ou les établissements et services médico-sociaux, les structures de soins ambulatoires et les cabinets

Article R4321-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55

Un masseur-kinésithérapeute ne peut avoir plus d'un cabinet secondaire, dont la déclaration au conseil départemental de l'ordre est obligatoire.

Article R6315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21

Lorsqu'un médecin assure la régulation des appels depuis son cabinet ou son domicile, il signe une convention avec l'établissement siège du service d'aide médicale urgente.

Article 116-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 71 > 31

En matière criminelle, les interrogatoires des personnes mises en examen réalisés dans le cabinet du juge d'instruction, y compris l'interrogatoire de première comparution et les confrontations, font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Article Annexe I

Inspection générale de la police nationale : Chef d'un cabinet Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département

Article 6

En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur : -un représentant de la profession d'architecte. 4.

LEGIARTI000025431028

L'emploi s'exerce le plus souvent dans des entreprises, administrations et collectivités, de taille et de secteurs très différents : services techniques des collectivités, concessionnaires de réseaux, administrations de l'équipement et de l'agriculture, cabinets

Article 50

Cas particulier des médecins ayant une activité mixte en cabinet de ville libéral et une activité libérale dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins Par dérogation, pour la fixation des taux d’engagement dans l’option