circulation par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS en 1977 ; que la voie ferrée construite à cette fin est implantée à cinq mètres du pavillon dont M. et Mme X... étaient propriétaires ; que le bruit

le salarié non réintégré a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ; qu'en allouant à Mme Y..., dont le dernier salaire mensuel s'élevait à 14 729 francs brut

part complémentaire aux allocations de chômage qui devait être versée par la caisse à l'issue du congé de conversion et soutenant que cette allocation devait être égale à la différence entre le montant brut

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que le contrat de travail du 13 mai 2002 stipule un horaire de travail hebdomadaire de 35 heures et une rémunération annuelle brute

Y... a perçu une rémunération brute de 7 000 francs et nette de 5 918,50 francs, donc bien supérieure au minimum exigé par la convention collective ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des pièces du dossier

préjudice résultant du refus d'agrément alors, selon le pourvoi, que la société The Gift Shop évaluait son préjudice au montant du chiffre d'affaires qu'elle n'avait pu réaliser et non à celui de la marge brute

Frédéric G..., ne stipule pas que le salarié aura droit au payement d'une prime dite spéciale, et, même, l'exclut, puisqu'il prévoit que le salaire brut dû à M.

Y... ne correspondait pas à une rémunération brute, et si le salarié n'avait pas dès lors été rempli de ses droits, en percevant après déduction du montant des cotisations salariales, la somme de 14 511

notamment au calcul de la prime d'ancienneté et de l'indemnité de licenciement, qui englobe l'ensemble des rémunération à caractère régulier, versées durant l'année et qui est l'addition du salaire brut

fût-ce sommairement, sa pièce d'appel n° 41 correspondant à une simulation effectuée sur le site info retraite, donc il résultait que Mme [S] pouvait uniquement prétendre à une retraite de 550 euros bruts

et le montant maximal à deux mois de salaire brut ; qu'au cas présent, après avoir constaté que M.

1er de ce décret a créé l'article R. 48-1 dudit Code, qui édicte : "les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des

, Didier Z... et Eric A... se disputer violemment pour, apparemment une question d'argent, et Katty X... essayer de les séparer ; qu'il se tenait sur la terrasse n'osant pas entrer et entendait des bruits

société Qualithotel avait manqué à son obligation de reclassement, dès lors qu'elle ne démontrait pas son impossibilité d'assurer une permutation de personnel entre les établissements adhérents au réseau Brit

c'est-à-dire la rémunération qu'il percevait et correspondant à une activité normale, ce qui justifiait une admission pour un montant journalier net de 105,46 euros, calculé sur un salaire journalier brut

principe d'égalité de traitement ; 2°/ qu'il ressortait des éléments de preuve versés aux débats que le salarié avait été engagé en technicien chargé d'affaires, statut employé, avec une rémunération brute

L'arrêt ajoute que sur cette période, le résultat brut d'exploitation était égal à 977 544 euros, de sorte qu'aucune prime de gestion n'est due au salarié. 14.

date du règlement ; que troisièmement pour l'année 1989 tous les salariés ne sont pas identifiés par leur prénom, qu'une fiche de paie est établie en même temps pour M. et Mme Z..., que les salaires brut