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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200801

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 801 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210763

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200546

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 546 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200548

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 548 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200555

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200563

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 563 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200565

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CIV. 2/EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Recours

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210235

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210241

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210242

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200417

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

CIV. 2 / EXPTS LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201720

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Adresse 1], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047be

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement n° 95/031455 rendu le 10 octobre 1995 par le tribunal de commerce de Paris (16e Chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daube

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc88

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe24c

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe545

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372267cd580146773fca90

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f0

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd517

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle

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