véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

X... à la société Française des jeux (la société) pour le paiement d'un billet portant le numéro gagnant sur le volet en possession du joueur, ce dernier a assigné la société afin de voir déclarer faux

professionnel et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le procédé de la refacturation après correction de la prestation correspondante du coût des billets

les premiers juges l'ont justement relevé, les investigations entreprises dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis de retrouver dans les livres comptables la trace du règlement des billets

; que, par un acte notarié du 24 mai 1993, la société CLC a cédé son fonds de commerce à la société Confornuit, pour le prix de 600 000 francs payable à hauteur de 500 000 francs au moyen de 12 billets

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : i Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que les époux X... ont souscrit quatre billets à ordre au profit de M.

procéder à la liquidation définitive de la valeur des parts ; qu'une garantie de passif était également stipulée dont l'exécution était elle-même garantie, d'une part, par la remise à un séquestre d'un billet

société [8]., qui, s'étant rendu à l'hôtel Georges V à [Localité 7] pour vendre des montres de luxe, a reçu en paiement une mallette contenant quarante deux liasses de cinquante spécimen fac-similé de billets

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1998), que la Banque nationale de Paris a poursuivi M. et Mme X... en paiement d'un billet

Z... pour le prix de 195 000 francs, les parts de l'EURL Babylone ; que par un autre acte du même jour il a signé une reconnaissance de dette de 90 000 francs ainsi que dix huit billets à ordre de 5

compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., représentées par leur agent, la SNC Dory X... et compagnie, dont le siège est ..., toutes subrogées dans les droits de la société Etablissements Biret

en cause la responsabilité de la banque en invoquant des erreurs dans le fonctionnement du compte et le paiement, sans instruction, d'une lettre de change tirée par la société Comprenor et de trois billets

juridiction prud'homale aux fins de condamnation des Etablissements Y... au paiement de différentes sommes, pour rappel de salaires, indemnité de congés payés, indemnité de fin de contrat, remboursement du billet

X... à payer à la Société générale le montant d'un billet à ordre que la première avait souscrit, avec l'aval du second, pour garantir le remboursement d'une ouverture de crédit que la banque lui avait

liquidation de biens par jugement du 15 janvier 2009, lui reprochant d'avoir détourné, en méconnaissance de leur accord du 1er mai 1998, la somme de 32 307 euros correspondant à la valeur totale des billets

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de banque suisse a, les 16 et 26 juin 1995, transmis, pour encaissement, à la société Banque San Paolo (Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets

comité d'entreprise : réunions préparatoires, permanences, ouverture du local pour diverses distributions, saisies informatiques diverses, salon comité entreprise, préparation de l'arbre de Noël, billetterie

part, l'acte poursuivi au titre de la complicité suppose une infraction principale elle-même punissable ; qu'en l'espèce, la saisie contrefaçon se fonde sur une contrefaçon inexistante puisque les billets