communiquées à Mme Y..., certainement d'ailleurs parce qu'elle ne les a jamais établies et qu'il s'agissait d'éviter devant la cour d'appel un débat contradictoire sur leur authenticité; que la SCP Galas-Balayn

exterior espagnol, société anonyme, anciennement Banco exterior international et société Banco exterior France, dont le siège est 7/11, quai André Citroën, 75015 Paris, défenderesses à la cassation

Le 26 septembre 2024, la société Banco [I] lui a opposé le secret bancaire.

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Business aviation internationale compagnie (la société Baico

et de la caisse autonome de règlements pécuniaires des avocats au barreau de Bayonne, l'avis de M.

(l'emprunteur) a passé commande auprès de la société Syn Energy (la société), mise en liquidation judiciaire le 9 décembre 2013, de la fourniture et de l'installation d'une éolienne murale et d'un ballon

début de l'hiver » et indiqué : « rien ne fonctionne » ; « je reproche au système installé de 19 m2 d'être bien peu efficace en hiver, donc tout à fait non approprié de tenter de chauffer un si gros ballon

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

ont commandé à la société Aixia Méditerranée, absorbée depuis par la société Aixia France, assurée par la société GAN, la fourniture et l'installation dans leur maison d'une pompe à chaleur et d'un ballon

ont été revendiqués par le "groupe anti-terroriste de libération" dit GAL ; que, le 1er septembre 1987, à la suite de révélations faisant état de l'existence, dans la région de Bayonne, d'une cache

et accusé de réception en date du 1er décembre 2000 (pièce 1-2) ; qu'il a été présenté au vérificateur des factures d'achat de véhicules d'occasion auprès des sociétés espagnoles Europa Diffusion, Balenno

l'Ordre alors, selon le moyen, qu'un même juge ne peut statuer par deux fois sur des faits identiques ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 octobre 2002 a été rendu par M. le Président Bacou

déposé plainte contre lui le 3 juillet 1996 du chef d'extorsion de signature ; que cette extorsion aurait été pratiquée au moment de la cession d'un fonds de commerce exploitant une discothèque "Le Baron

Christian et donné des coups de bâton au jeune Janaszewski, viole par refus d'application les articles L. 122-6, L. 122-14-3 et L. 121-1 du Code du travail, en décidant que les causes du licenciement ne

pouvait résulter de la circonstance que Jean-Luc C... ait cherché à mettre Christian X... hors d'état de nuire, en exerçant sur lui une violence de nature à répondre aux coups que celui-ci, armé d'un bâton

Z... déposée le 12 décembre 1986 devant M. le doyen des juges du tribunal de grande instance de Bayonne pour faux et usage de faux" et a dit que "l'instance est retirée du rôle et qu'elle n'y sera rétablie

sous la forme de ballotins très proches de ceux de la marque "Léonidas" et enfin que si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons

la circonstance aggravante qu'il a été fait usage de véhicules automobiles pour se rendre et pour s'éloigner du lieu de l'infraction ; "au motif que les prévenus ont à répondre du délit d'avoir à Bayons