En cas de baisse supérieure à un taux fixé par décret de la part des bénéficiaires de l'aide sociale accueillis dans un établissement ayant opté pour le régime tarifaire défini au présent article, le maintien de ce régime tarifaire est conditionné à la

Article 4

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation.

Article 12

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article Annexe II

—

d'enseignement. 2) Analyse orale effectuée par le candidat d'une durée de cinquante minutes maximum à partir d'une vidéo portant sur une séquence de jeu d'une situation d'entraînement en pétanque lui permettant de proposer : - une évaluation/notation

Article 3

—

Seul l'entretien avec le jury donne lieu à la notation.

Article Annexe

—

CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION. Le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement. Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

Article 5

—

La note finale de l'épreuve d'exercices physiques est obtenue en opérant la moyenne, au centième par défaut, des notes attribuées au candidat pour chacun des exercices conformément aux barèmes de notation, distincts pour les hommes et les femmes, annexés

Article 4

—

Dérogation : suite aux intempéries dans le Sud-Ouest subies pendant l'hiver 2020 jusqu'au printemps 2021 (succession de très fortes pluviométries) et dans un contexte avéré de baisse

Article 3

—

Seul l'entretien donne lieu à notation. (Durée : trente minutes, dont dix minutes au plus d'exposé ; coefficient : 4).

Article 3

—

S'agissant d'une compétition de type spécifique ne visant à récompenser que les meilleurs concurrents, aucun classement ni aucune notation n'est attribué aux autres candidats ; 10.

Article L511-41-1-C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

les établissements de crédit et les sociétés de financement des approches internes pour la détermination des exigences de fonds propres s'imposant à eux, en s'assurant notamment que ceux-ci ne s'appuient pas exclusivement ou mécaniquement sur les notations

Article R446-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 49

Code de l'énergie

préalable à la prise d'effet du contrat mentionné à l'article L. 446-26 et des contrôles périodiques de l'installation par des organismes agréés ; d) Du délai de mise en service industrielle de l'installation ; 3° La liste exhaustive des critères de notation

LEGIARTI000024626139

—

Recours éventuels de l'agent Le compte rendu de l'entretien d'évaluation sert de base à la notation, en application de l'article 8 du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002.

Article 221-II-1/27

—

fonctionnement des dispositifs prévus pour provoquer la fermeture automatique de l'alimentation des turbines de marche avant et de tout autre élément de l'installation de propulsion, desservis par un système de graissage commun, dans le cas d'une baisse

Article 13

—

Lorsque la situation du participant conduit à inscrire un nouveau nombre de points de retraite à son compte, le nombre de points gratuits acquis antérieurement n'est pas révisé à la baisse, sauf en cas d'abus de droit de la part du demandeur.

Article R343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 96

Code des assurances

l'entreprise et à la diminution de leur revenu ; 4° Provision de gestion : provision destinée à couvrir les charges de gestion future des contrats non couvertes par ailleurs ; 5° Provision pour aléas financiers : provision destinée à compenser la baisse

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Code de la sécurité sociale

Toutefois, en cas de baisse de son effectif, l'entreprise peut obtenir l'application de l'exonération pour l'année en cours dans les conditions fixées par les dispositions prises en application du 1° du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages comportent une clause relative aux modalités de renégociation du prix permettant de prendre en compte ces fluctuations à la hausse comme à la baisse

Article 16

—

Pour les employeurs du régime général et du régime agricole et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui justifient d'une baisse de leur chiffre d'affaires majeure et

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

Dans les collectivités mentionnées au I du présent article, cette programmation pluriannuelle contient, outre les informations mentionnées au même I, des volets relatifs : 1° A la sécurité d'approvisionnement en carburants et à la baisse de la consommation

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