Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

Il s'agissait d'ailleurs d'une baisse conjoncturelle puisque le coût des matières premières a de nouveau baissé au début de l'année 2019, entraînant une amélioration des marges.

A l'audience, M.

Madame DUPONT, greffière A l'audience publique du 12 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

Leu dossier a été déclaré recevable le 26 mai 2025.

A cette audience, M. [Z] [E] a confirmé son recours et ses motifs.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Monsieur [G] [R] a contesté les recommandations susvisées.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

Le [24] a, dans sa correspondance du 07 septembre 2023, fait état des créances d'un montant de 18 529,71 €.

A cette audience, la caducité a été ordonnée puis un relevé de caducité octroyé. Les parties ont été de nouveau convoquées à l’audience du 12 juin 2025. M.

Par acte de son conseil du 21 mars 2023, la SAS [1] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 1er mars 2023.

Le 15 mai 2025, la commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 211,00 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux de

[O] a été régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 25 janvier 2022 signé par le destinataire. A l'audience du 7 mars 2022, M.