Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 24 Janvier 1952 à LIBRILLA (Espagne) de nationalité française ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleChambre civile
645ddb08d1cd71d0f8286a74
28 avril 2023
28 avril 2023
GROUPE FABRE DOMERGUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] GAN SARL [Localité 12] Représentée par Me Gaëlle DE THORE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Kristell
Source officielleChambre civile
64fffef12adc6b05e626199c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ROMER.SAINT-CLEMENT, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Julie FIGUERES, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté
Source officielle1ère Chambre A
5fdca591b4110d09bed03a9b
8 novembre 2018
8 novembre 2018
représentée par Me Michèle D..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Madame Z... Y...
Source officielle1ère Chambre
670e05dd10ea465c0ffcf768
9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Catherine HIGY de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 7] [Localité
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67f567e8bbf04ef7857ba9d8
3 avril 2025
3 avril 2025
de LYON (avocat postulant) et par Maître Stéphane BELLINA de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY (avocat plaidant) ET : DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180e2cdc6046d47ab1fd8
21 mai 2026
21 mai 2026
, [Adresse 3] [Localité 2], Avocat postulant, et par Maître Vy-Loan Huynh-Olivieri - STREAM - AVOCATS & SOLICITORS, [Adresse 4], Avocat plaidant.
Source officielleJAF Cabinet 1
69d040afcdc6046d47095de5
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [B] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (ETATS-UNIS), demeurant [Localité 2] Représenté par Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES du barreau du HAVRE, avocat
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a2b9f94e984650b557
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Timo RAINIO, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Jean-Marie
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Madame [U] [P] épouse [G] née le 01 Janvier 1960 à [Localité 9] (MAROC), demeurant
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b161a3b9f94e984650b55e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
RECHERCHE EN BIOLOGIE ET EN MEDECINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL, avocat
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Patrick MELMOUX de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Véronique Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
2 avril 2026
2 avril 2026
postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE assignation
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a58cdc6046d47f4a754
2 avril 2026
2 avril 2026
postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE assignation à
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
2 avril 2026
2 avril 2026
postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP, avocat plaidant, avocats au barreau de PARIS SOCIETE HDI GLOBAL SE Société européenne, immatriculée
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078067 - Représentant : Me Sara NOURI-MESHKATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619, avocat postulant et par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 139, avocat plaidant DEFENDERESSES MIC INSURANCE COMPANY, société anonyme
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd799
9 mai 2012
9 mai 2012
Madame [X] [T] [PN] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, Toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Maître Joseph-Michel
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
28 février 2017
par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Daniel CAUVIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SCP MISTRAL KINES
Source officiellePage 23 sur 2294