Arthur, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'AUBE, en date du 13 février 1997, qui, pour vol avec arme et meurtre concomitant, les a condamnés, les deux premiers à 20 ans de réclusion criminelle

le rejoindre dans le lit, en vue de pratiques sexuelles, ou encore de proposer sans succès à un mineur de le masturber ; qu'en déduisant des charges de tentative de corruption de mineurs de la seule proposition

Selon le premier de ces textes, à l'audience, le juge entend le mineur, ses parents, tuteur ou personne ou représentant du service à qui l'enfant a été confié ainsi que toute autre personne dont l'audition

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2005, qui, pour détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, l'a condamné

Laurent Antoine X...de voir auditionner les enfants par le juge aux affaires familiales d'Ajaccio, celui-ci n'ayant pas réitéré sa demande à l'audience, - ordonné l'exécution provisoire de l'ordonnance

C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre spéciale des mineurs, en date du 30 juin 2000, qui, après avoir déclaré A...

, par la chambre spéciale des mineurs, de M.

Joëlle, en qualité de représentante légale de sa fille mineure Alizé X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 1er décembre 2003, qui l'a déboutée

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

S... était une mineure âgée de quinze ans révolus ; qu'enfin, il est constant qu'B... S... a vu les messages qui lui avaient été adressés depuis la ligne de téléphone mobile de M.

22, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur Sharon Y... et Camille Y..., mineures

violation des articles 6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry X..., - Yacine Y..., - Djamba Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs

X... coupable d'agressions sexuelles imposées à mineurs de moins de quinze ans, sans justifier de l'impossibilité d'une confrontation qui avait été sollicitée par l'avocat de M.

d'un expert défaillant, la Cour a sursis à statuer ; qu'à la fin de l'instruction orale et, eu égard à ses résultats, la Cour a décidé de passer outre à l'audition dudit expert, qui n'apparaissait plus

Y... en tant qu'elle se constituait partie civile en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B... et A... ; "attendu que X...

Par arrêt du 29 septembre 2021, [M] [N] a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs. 5.

de 15 ans et des chefs de viols et d'attentats à la pudeur après que la mineure eut atteint l'âge de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'il