moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 novembre 2005), que Mme A..., qui a contracté un prêt immobilier et un prêt personnel courant 1996 auprès de la Banque populaire, a adhéré à l'assurance

octobre 1998, les époux X... ont souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Scalbert Dupont (la banque) ; qu'ils ont adhéré, le 31 août 1998, afin de garantir le remboursement de ce prêt, à une assurance

matériel loué : si, dans les conditions particulières, il est expressément stipulé que le locataire bénéficie de l'assurance groupe du loueur concernant les dommages au matériel loué, le loueur assume

2005), que M. et Mme X..., afin de garantir le remboursement d'un emprunt contracté auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Bouches-du-Rhône (la Caisse d'épargne), ont adhéré au contrat d'assurance

[G] (l'assuré) au contrat d'assurance de groupe au titre des garanties décès, invalidité et incapacité. 2.

X..., exploitant agricole, a adhéré à des assurances de groupes souscrites par le prêteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (l'assureur) ; que par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel

l'ouverture des cartons à Rungis, il a été constaté que la marchandise, du fait d'une température excessive, n'était plus commercialisable; qu'après avoir indemnisé le destinataire, les compagnies d'assurance

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., qui avait contracté un découvert permanent auprès de la Société de paiements pratiques et adhéré au contrat d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS "AGP", dont le siège est

général et, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 525 D (n° E 87-14.819), rendu à l'audience publique du 18 avril 1989 a rejeté le pourvoi formé par la compagnie d'assurances

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme M..., qui exerçait la profession de pharmacienne, a adhéré aux contrats d'assurance

. avaient souhaité ou cru souscrire à une assurance décès et invalidité (arrêt, p. 6, dernier §) ; qu'en considérant néanmoins que la CRCAM, en qualité de souscripteur de l'assurance de groupe, n'avait

; que le contrat d'assurance de groupe offrait plusieurs niveaux de garantie du risque d'invalidité selon l'option choisie par l'adhérent, la garantie « PAI » étant plafonnée à la somme de 20 000 euros

[V] a adhéré à deux contrats d'assurance de groupe souscrits par l'Association générale interprofessionnelle de solidarité auprès de la société SwissLife prévoyance et santé (l'assureur), un contrat «

CAUSES SONT DEMEUREES INCONNUES, SE DECLARA DANS LE GRENIER D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A L'OFFICE D'HLM D'INDRE-ET-LOIRE ET OCCUPE PAR HUIT LOCATAIRES ; QUE L'ASSUREUR DUDIT OFFICE, LA SOCIETE DES "ASSURANCES

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la Caisse d'épargne et de prévoyance (la banque), auprès de la société Présence vie, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie (l'assureur

(les emprunteurs) ont, en mars 2006, contracté un emprunt auprès de la société HSBC (la banque) et adhéré à l'assurance de groupe souscrite par celle-ci afin de couvrir le risque décès ; que, se prévalant

d'abord, que, selon le moyen, l'organisme qui offre à son adhérent une assurance de groupe contractée auprès d'un autre organisme n'est qu'un intermédiaire dont la qualité est sans incidence sur la nature