DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Etablissement français du sang de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi, en tant que dirigé contre Mlle X... et la Caisse primaire d'assurance

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2006) et les productions, que la Banque nationale de Paris (BNP) a souscrit auprès de la société des Assurances

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que le courtier d'assurance, commerçant indépendant et professionnel de l'assurance, est tenu à l'égard de son client d'une

Agen, 24 septembre 1991) d'avoir rejeté son contredit et déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige l'opposant à certains de ses salariés quant à l'exécution de contrats d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 27 novembre 1997, alors qu'elle bénéficiait de l'assurance

Mme [D] fait grief à l'arrêt de dire que le contrat d'assurance sur la vie Nuances 3D est présumé commun, alors « qu'un contrat d'assurance-vie conclu postérieurement à la date des effets du divorce ne

le conducteur n'est pas couvert par l'assurance automobile obligatoire, l'indemnisation ayant alors lieu conformément aux stipulations contractuelles ; que l'étendue de la garantie d'assurance résulte

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Allianz Via Assurances, de la SCP Gatineau, avocat de la société Axa Assurances Iard, de la SCP Rouvière et Boutet

- responsabilité, en condamnation solidaire au paiement de l'insuffisance d'actif des sociétés sur le fondement des articles L. 651-2 du code de commerce et L. 124-3 du code des assurances.

de cette assurance ; qu'en constatant que le notaire avait commis une faute en s'abstenant de « vérifier s'il convenait de faire application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des assurances

; cette manière de payer sa facture d'assurance avait à l'évidence pour but d'empêcher la résiliation de son contrat avant l'incendie ; qu'en conséquence la cour confirmera le principe de sa condamnation

la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE ASSURANCES

l'arrêt attaqué (Bourges, 17 août 2006), que, par actes des 23 juillet 1971, 14 décembre 1972 et 6 février 1985, la société Cogep a souscrit auprès de la société La Mondiale (La Mondiale) trois polices d'assurance

de proposition d'assurance, de projet de contrat, ou de notice.

vie, Axa assurances IARD, Axa conseil IARD, Axa conseil vie, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances

" Le Continent ", la compagnie d'assurance refuse de prendre en charge le sinistre, au motif qu'aucun contrat n'existe au nom d'Henri X..., le courtier n'ayant pas fait suivre la proposition d'assurance

mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles ...

garantie au motif que le contrat, résilié au 1er janvier 1988, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie à l'expiration d'un délai de 5 ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance