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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721e9cd580146773f8ac8
6 octobre 1993
6 octobre 1993
René X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8acc
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Wieslaw, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8dd8
28 avril 1993
28 avril 1993
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
613721fbcd580146773f93c1
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Michel X..., demeurant ... à Neuville-sur-Saône (Rhône), en annulation d'une décision rendue les 9 et 12 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article
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6137225acd580146773fc42b
4 avril 1995
4 avril 1995
Demetrio X..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon
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613721d7cd580146773f7fd7
17 mars 1993
17 mars 1993
Michel, demeurant 497, Corniche de Tamaris, Bâtiment 7 à La Seyne-sur-Mer (Var), en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,
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613721e2cd580146773f8726
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Laurent X..., chirurgien chef de service orthopédie et traumatologie, Centre hospitalier d'Angoulême, Saint-Michel (Charente), en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'assemblée générale
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61372271cd580146773fd108
10 juillet 1995
10 juillet 1995
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Amanda Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1994 par l'Assemblée
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61372272cd580146773fd1a5
13 juin 1995
13 juin 1995
(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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6137227bcd580146773fd830
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Thierry Z..., demeurant le Mas Catalan, ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
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6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Bernard Y..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd847
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Philippe Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
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613722b9cd58014677400a39
18 juin 1996
18 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbdc4
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Loïc X..., demeurant mas des Bouviers à Gallician (Gard), en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article
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6137224ecd580146773fbe6a
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Paul-Serge X..., domicilié à la polyclinique Saint-André de Carpentras (Vaucluse), ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes,
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf69
6 décembre 1994
6 décembre 1994
: Sur le recours présenté par Mme Marianne X..., épouse Y..., demeurant à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), 3, place du Commmerce, en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée
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61372255cd580146773fc1c6
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Louis X..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc2d4
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Bernard, demeurant ... à Avensan (Gironde), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv1
613723efcd58014677410185
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
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ECLI:FR:CCASS:2024:C201113
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, au motif que, M.
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