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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bf89bdcdc6046d47843433
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qui sont toujours en cours, il convient de mettre fin aux règles de la liquidation judiciaire simplifiée conformément à l'article L.644-6 du code de commerce ; Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69c9b95dcdc6046d4773f427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée régie par les articles L.644-1 à L.644-6 du code de commerce ; que l'article L.644-5 AL.2 prévoit qu'au plus tard un an après l'ouverture de la procédure, le tribunal
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2693ecdc6046d4761fafd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f1ecdc6046d47e970b6
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public et au Trésorier Payeur Général conformément à l'article
Source officiellecr
613725e6cd58014677421638
6 mars 2001
6 mars 2001
sans nécessité la circulation sur la voie publique, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b978c2cdc6046d47fbb308
15 avril 2025
15 avril 2025
de la liquidation judiciaire simplifiée régie par les articles L.644-1 et suivants du code de commerce ; Vu l'absence de comparution à l'audience du 14/04/2025 de IFF 65 (SAS) et en présence de LA SELARL
Source officielleProcédures collectives
69dd3e4fcdc6046d471f71c8
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A l'audience de ce jour, comparu : Me [E] [R], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd4b28cdc6046d4720556b
14 avril 2025
14 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [R] [J], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd4ceacdc6046d47207950
14 avril 2025
14 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Mme [E] [C] représentant avec pouvoir Me [Z] [O], liquidateur judiciaire, M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2742dcdc6046d47ff9761
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V], liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément à l'article
Source officielleProcédures collectives
69dd8b81cdc6046d47252c45
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : La SELARL [V] [K] était représentée par Madame [X].
Source officielleProcédures collectives
69dd9b25cdc6046d47262656
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [I] [J], mandataire judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd16fbcdc6046d471949a5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [U] [G], mandataire judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd3e3ccdc6046d471f7091
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. A comparu : Me [Q] [W], liquidateur.
Source officielleProcédures collectives
69dd400dcdc6046d471f91ce
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. Ont comparu : Me [I] [H], liquidateur judiciaire, M.
Source officielleProcédures collectives
69dd4b15cdc6046d47205434
14 avril 2025
14 avril 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [U] [M], liquidateur judiciaire.
Source officielleProcédures collectives
69dd68cecdc6046d4722bdfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e484f3cdc6046d47c4b2a2
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49c43cdc6046d47c63fac
7 avril 2025
7 avril 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e49d6fcdc6046d47c655df
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.
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