CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 553 résultats pour « article de journal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03204

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

3 du présent décret (devenu R. 2124-17 du code de la propriété des personnes publiques) ; que cet article 3 du décret dispose que "dans les stations classées au sens des articles L. 133-11 et suivants

Source officielle

Page 23 sur 3978

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb791f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- les prétendues vérifications de ses articles étaient légères voire inexistantes, - elle était très présente dans les locaux du journal pour participer aux réunions, ce qui peut être assimilé à des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10257

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

public ne lui a pas imposé la souscription d'un abonnement haut débit mais l'a incité à une telle souscription compte tenu de la fin de l'accès RTC et pour permettre la poursuite de la transmission des articles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031cfe8d588318c1af24

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En effet, de nombreux commentaires ont été faits sur ces articles de journaux mentionnant une attitude irresponsable de nos pilotes et sur le fait que ni vous, ni votre copilote ne semblait faire attention

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273cd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

attaqué doit donc être annulé pour avoir refusé d'annuler une citation empreinte d'une telle irrégularité ; "alors, d'autre part, que la citation poursuit dans ses motifs aussi bien la titraille de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5875502b828318c4e1d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En septembre 2015, plusieurs articles de journaux ont fait état de licenciements abusifs et stratégies visant à écarter certains salariés des instances représentatives du personnel, qu'ils imputaient au

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008183_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, afin qu'ils exercent une action judiciaire pour diffamation à l'encontre d'un journal d'information en ligne qui avait fait état dans un article du 27 août 2020 d'incohérences dans leurs déclarations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00557

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

L. 631-15, II, du code de commerce, ensemble l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le tribunal ne peut statuer sur l'ouverture de la liquidation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a6121d97f2f687d91381

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

société CINE SERVICE de dommages et intérêts, d'astreinte et d'exécution provisoire, 'condamné les sociétés ANEMONE et NEF à régler chacune la somme de 5.000 € à la société CINE SERVICE au titre de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200506_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les requérants, qui se bornent à faire état de risques de nuisance en s'appuyant notamment sur des articles de journaux généraux, n'établissent pas que la modification de zonage en litige est entachée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0227DEC001726290

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

          Devant la Commission, le requérant produit des articles de journaux attestant la répression d'émeutes estudiantines au Zaïre et se réfère à un ouvrage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00173_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L. 531-27 () Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve du respect des stipulations de l'article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204343_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Les dispositions du présent article s'appliquent sous réserve du respect des stipulations de l'article 33 de la convention de Genève du 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203268_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

qu'elle courrait de tels risques personnels et caractérisés en se bornant à produire un extrait du rapport annuel 2021-2022 d'Amnesty International sur la situation des droits humains au Brésil et un article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

cas prévu au b du 2° du présent article ; () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 () ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Si la requérante se prévaut également de rapports de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), d'articles de Human rights watch et d'articles de journaux, datés de 2014 à 2019, faisant état de

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2403697_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ressort des pièces du dossier que sa demande d'asile et sa demande de réexamen ont été rejetées et qu'il n'apporte aucun élément circonstancié tendant à établir la réalité des risques encourus allégués, l'article

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02266_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

La condition prévue à l'article L. 313-2 n'est pas exigée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03700_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il produit enfin trois articles de journaux portant, de manière globale, sur la situation très dégradée du secteur de la santé en Tunisie.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi, l'article du journal L'observateur du 30 mai 2022 versé aux débats par JoberGroup indique par exemple que « « à partir du mois de juin, le centre médical [Etablissement 1] va connaître un démarrage

Source officielle