La réception de l'ouvrage a été prononcée le 11 mars 2016 avec des réserves.

, des articles L231-2 et R231-4 du code de la construction et de l'habitation, de : Sur les demandes de la société [Adresse 1] : - DÉBOUTER la société CENTRE EST CONSTRUCTION de sa demande en paiement

Ces articles disposent : Article L. 4121-1 : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 février 2025.

Madame [S] est également artiste-illustratrice dans le même univers de Fantasy, et exerce sous le nom d'artiste [E] et via sa société éponyme, la SAS [E].

et plus particulièrement les articles L. 312-4, L. 312-5, L. 312-8, L. 512-10, Vu les articles L. 313-1, L. 313-3 et L. 313-4 du code de la consommation, Vu les articles L. 312-2 et R. 313-1 du code

du code de procédure civile, des articles L 420-2, L 442-6-1 5° et suivants du code de commerce ainsi que des articles 1240, 1355 et suivants du code civil, de : 1) déclarer recevable et bien fondé

* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 11 juin 2024 et l'audience de plaidoiries a eu lieu le 17 septembre 2024.

social est [Adresse 1] - RCS B 824583116 Partie demanderesse : assistée du cabinet ANTELIS AVOCATS – Me José-Michel GARCIA Avocat (G0056) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND Avocat (R231

dépens conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[O] [Z] à leur payer la somme de 3 500 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

L'entreprise compte plus de 11 salariés.

L'entreprise compte plus de 11 salariés. Le salaire brut moyen mensuel de Mme Kadiatou X... est de 1.300 euros.

[M] à verser à la SARL MALIMALO la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Décembre 1966 à PARIS (75), demeurant 5 rue des quatre tours - 94250 GENTILLY en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R273

liquidateur de SARL WARMUP AVENTURES 72 [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et Assistés de Me Bernard BROUSSEAU de l'Association GEWELBE BROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R247

PROVENCE ELYSEES '- SRPE exerçant sous l'enseigne 'AL CHARQ' [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Me Jean-mathieu BOUSSARD (SELARL WATRIGANT et Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : R238