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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
659d98cbaa704a07f492cf94
9 janvier 2024
9 janvier 2024
L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669fefffd9953d09165abd43
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Enfin, ils sollicitent sa condamnation aux dépens et au paiement d’une somme de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9464dcbd881bec23fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cette audience, monsieur [D] avait formulé les demandes suivantes: “ Vu les dispositions de l'article R.211-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions de l’article
Source officielleChambre 8/Section 1
68e403e1681ed727f2a3ecb1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162cc35fea1086acdbe41dc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Par jugement rendu le 9 mai 2007, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Madame [J] de toutes ses demandes, dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleJex
670422ff8d5cd4a875907fca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleServ. contentieux social
66391a56d94801f110a555c9
30 avril 2024
30 avril 2024
Conformément à l’article 1358 du même code, cette preuve peut être rapportée par tout moyen.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eaa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAB Minute
Source officielleJEX
6866cd54d33109fd079adae8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les consorts [G] [L], succombant, supporteront in solidum les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre du 21 juillet 2017, la [9] a notifié à M.
Source officielleJex
6984198bcdc6046d47f60c11
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c47
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'article L141-2 du même code ajoute que lorsque l'avis technique de l'expert a été pris dans les conditions fixées à l'article L141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10972bf9fd47c90a13c0f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour être intégrés à la surface utile, les éléments listés par l'article R111-2 du code de la construction et de l'habitation doivent être réservés à l'usage exclusif de l'occupant du logement et posséder
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162700918eff35429d86506
12 septembre 2013
12 septembre 2013
- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.
Source officielleRéférés
6688de17676b73dd81b96d58
5 juillet 2024
5 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au visa de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution, M.
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af2a1775905dba3bbb0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon ses conclusions remises le 27 décembre 2022, elle demande à la cour, au visa des articles L511-1 et suivants, R511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles L141-3 et
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00e1dd6bd9057dc56bd8
9 mai 2022
9 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleRéférés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par acte du 2 novembre 2009, Mme [K] [S], épouse [L] a procédé à la déclaration d'insaisissabilité de son immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 16], cadastré section B n°[Cadastre 9], [Cadastre 10], [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d362
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0079) Assistée de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES en la personne de Me Jean-Philippe ARROYO, avocats au barreau de PARIS (toque : R156
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555370e2901d10fa32dad
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Source officiellePage 23 sur 62