CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 050 résultats pour « article L640-1 du code de commerce. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a523aecdc6046d47371474

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'EURL NUMERO DIX conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle

Page 23 sur 203

← PrécédentSuivant →
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b636a8cdc6046d47b7da1c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en premier ressort, Vu les articles L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68621cdc6046d47bd7f53

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

*1DE/01/09/74/15* 2025022829 N° PC : 2026/43 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sas MONSIEUR [E] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas SASU LE PONT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66fd0cdc6046d47bc070e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [A] [

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67f47cdc6046d47bd0b37

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas AU FOURNIL DE GAND [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] Activité : Entreprise d'électricité générale et

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl DUMEZ CONSEILS

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f85cdc6046d47bc0251

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas HOSPITALITY

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d45cdc6046d47bdf81d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b686a5cdc6046d47bd87cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENDUI'TIME

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adc0cdc6046d47d608a9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L640-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles L644-1 et suivants du Code de commerce, Vu les dispositions issues de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relatives à l'entrepreneur individuel

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

. : 2022J13 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66faacdc6046d47bc04c1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L631-1 du code de commerce" Attendu que l' URSSAF DU NORD PAS-DE-[Localité 1] a été entendue ce jour en Chambre du Conseil ; Attendu que le représentant de l'entreprise n'a pas comparu à l'audience de

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c95cdc6046d47bcdf8e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas HBI-BATIMENT

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas AUTO AVENUE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8bd5fcdc6046d475e79ce

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu les articles L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA

Source officielle