L. 3213-7 du code de la santé publique.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 30 Décembre 2024 de LE DIRECTEUR DE L’EPSAN

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 30 Juin 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 02 Janvier 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’

L. 3211-12-1, L. 3211-12-4, L. 3212-1, L. 3212-4 et R. 3211-12 et suivants du code de la santé publique ; Mme [D] [E] et son conseil entendus en leurs observations ; L'affaire a été appelée à l'audience

en date du 9 avril 2026 à 14h00, l'affaire ayant été mise en délibéré au 10 avril 2026, Vu les articles L. 3211-1 et suivants, L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique, MOTIFS : L'hospitalisation

aux prescriptions à compter du jour de l'entrée en vigueur de ladite loi, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure ; qu'en outre il résulte de l'article L.321-7 alinéa

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 04 Octobre 2024 de M.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 07 Octobre 2024 de M.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 03 Avril 2025 de M.

L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 13 Mai 2026 de M.

L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 12 Mai 2026 de M.

a fait l'objet d'une importation sans déclaration, même lorsque cette marchandise n'est pas fortement taxée, la cour d'appel a fait l'exacte application des articles 325 et 326 du code des douanes sans

L'article L. 3211-3 du code de la santé publique dispose : avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de

L. 3211-12-1, R. 3211-7, R. 3211-8, R. 3211-10, R. 3211-13 et R. 3211-15 du code de la santé publique, ensemble l'article 446-1 du code de procédure civile.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 31 Mars 2025 de M.

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 26 Juin 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN

L.3211-12, L.3211-12-1, L.3211-12-2, R.3211-12, R.3211-29 et R.3211-32 du Code de la Santé Publique et le dossier de la procédure ; Vu la requête en date du 30 Juin 2025 de MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN