[WC] [G], domicilié [Adresse 28], 140°/ à M. [I] [SP], domicilié [Adresse 144], 141°/ à M. [ZI] [WJ], domicilié [Adresse 4], 142°/ à M. [OI] [KW], domicilié [Adresse 123], 143°/ à M.

C..., Z..., Y..., B... et X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 137, 143-1, 144, 144-1, 148, 148-1, 148-2, 367, alinéa 2, 593 du Code de procédure

Daniel ZZ..., 140 / de M. CH..., 141 / de Mme Nelly BO..., alias Hilaire, 142 / de M. Marcel ZT..., 143 / de M. YP..., 144 / de M. Georges XV..., 145 / de M.

L. 141-1, L. 141-2, R. 142-24 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / que l'avis du médecin-conseil de la caisse n'a pas de valeur obligatoire pour le juge et ne le lie pas ; qu'en retenant

138, 139, 140, 141-1, 142, 147, 148-2, 186, 567, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, 144, 145, 148, 148-1, 197, 283, 593, 648, 651 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en

de la violation des articles 144-1 et suivants, 145-2, 148, 148-1, 148-2, 148-3, 180 et suivants, 593 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Leat Hoa DA..., 140°) Mme Leat Hoa DA..., demeurant ensemble ... (19e), 141°) Mlle Michèle AI..., demeurant ... (19e), 142°) Mlle Thérèse AJ..., demeurant ... (19e), 143°) M.

A l’appui de sa demande principale et au visa des articles R.142-10-5, R.142-1-A, R.142-8-5 et L.142-4 du code de la sécurité sociale et des articles 789 et 122 du code de procédure civile, la CPAM de

148-1 et 148-2 du Code de d procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la mise en liberté de l'inculpé ; "aux motifs que si, statuant

144, 145, 147, 148, 148-1, 148-4 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de détention

pression, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 5, § 3, et 6, § 1er, de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 138, 142-5, 144 et 148 du

137, 144, 145, 148, 186, 194, 199, 217, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que de l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

ZH..., 140°/ Mme ZH..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 141°/ M. ZI..., 142°/ Mme ZI..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 143°/ M.

Didier ZC..., demeurant ..., 140°/ de Mme Chantal ZZ..., demeurant ..., 141°/ de M. Jean-Pierre YO..., demeurant ..., 142°/ de Mme Nicole YK..., demeurant ..., 143°/ de M.