avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision du 01 Avril 2026 2ème chambre N° RG 24/05847 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

DAGRECHA [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 6] non-représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812

Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #107 DÉFENDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

[Adresse 3] LOCAL [Adresse 3] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Alpes-Maritimes, représentant le Service des Domaines, es qualité de curateur de la succession de Monsieur [Z] [V], domicilié [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire #22 DÉFENDERESSE La Société Groupe CHERPANTIER [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

SHEHANE 4 [Adresse 1] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

Adresse 2] [Localité 3] FRANCE non représenté Décision du 04 Juillet 2024 Charges de copropriété N° RG 23/09368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IMZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 10 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique DURAND, cadre greffier, Statuant à juge unique en vertu de l’article

R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier : Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Juin 2024 ; A l’audience publique du 05 Novembre 2024, date

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

L. 212-6 de ce code au regard des critères fixés par l'article L. 212-9 de ce code compte tenu de la qualité des équipements déjà présents dans la zone.

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

MERAS [Adresse 2] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

Concierge Personal [Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.