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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SELARL CAPSTAN OUEST (ME CHENEDE), avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
SELARL CAPSTAN OUEST (ME CHENEDE), avocats au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
représenté par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 04 Janvier 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 07 Juin 2011, en audience publique, en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92548
17 juin 2015
17 juin 2015
: UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son gérant en exercice Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94629
20 mars 2019
20 mars 2019
siège No SIRET : 356 00 0 0 00 Contentieux [...] assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8d
18 avril 2023
18 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 2] non comparant ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielle5e chambre Pole social
643f88cbad85da04f53a3b91
18 avril 2023
18 avril 2023
[O] [E] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda9
16 février 2011
16 février 2011
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] non comparante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielle14e chambre
6163d87e99a586c22d6d44a5
11 septembre 2008
11 septembre 2008
spécial INTIME Monsieur [M] [H], demeurant [Localité 2] ALGERIE non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c2
7 juin 2016
7 juin 2016
représentée par son gérant Mr X... ... 97460 ST PAUL Non représentée INTIMÉ : Monsieur Johan Y... ... 97460 ST PAUL Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eaa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676116c173dff6a793369c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ; Vu le désistement d'appel en date du 26 juin 2025 reçu au greffe le 26 juin 2025; Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
Source officielle3e chambre sociale
688c4da529d40d57a3e551b9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par ailleurs, et conformément aux dispositions des articles 384 et 941 du code de procédure civile, il appartient au magistrat chargé d'instruire l'affaire de constater l'extinction de l'instance.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
946 alinéa 2 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94a95
5 octobre 2020
5 octobre 2020
P..., munie d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aac
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Q... muni d'un pouvoir dûment établi COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2020, en audience
Source officielle3e chambre sociale
64a66063bbd03a05db9652a5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
446-1 et 946 du code de procédure civile En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
Source officielle5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b8b
18 avril 2023
18 avril 2023
PERSONNES HANDICAPEES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officiellePage 23 sur 2627