CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 946 résultats pour « article 93 du Code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bf4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 121-1, 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hanna Y... coupable

Source officielle

Page 23 sur 398

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524732_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

L'association Le Football Club 93 Bobigny-Bagnolet-Gagny (Le Football Club 93) demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part

Source officielle
CA

2ème chambre

69748881cdc6046d4787da45

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L. 133-2, L. 133-4, L. 133-18 et suivants du Code monétaire et financier, l'article 1231-1 nouveau (1147 ancien) du Code civil et les articles 514-1, 514-5, 699 et 700 du Code de procédure civile : la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Sur l'article 700 du Code de procédure civile L'équité et la situation économique respective des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 du code de procédure civile dans la mesure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN / ACMS, représentée par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686dfb18002316e0ca848fba

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Association ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE SEVRAN / ACMS, représentée par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

67874f35d61a5c2f4aa36710

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[W] réplique : - que l'erreur affectant la première déclaration constitue une erreur de forme régularisable dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, que la société MCB Transports 93

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

660ef067fbb79e8fd3d32eee

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Toutefois, dans les sociétés anonymes régies par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du code de commerce, le directeur de la publication est le président du directoire ou le directeur général unique. [.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00665

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

L. 643-9 al. 2 du code de commerce ; 3° ALORS QU'en tout état de cause, toute décision doit être motivée ; qu'à l'appui de sa démonstration de la consistance du passif exposé, Me Y... avait produit un

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67588cdc6046d47ef94fd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

*1DE/00/33/77/93* R.G. : 2025004709 P.C. : 2025J313 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal

Source officielle
CC

civ1

être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2013:C100197

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Z... figure comme le président du conseil d'administration de la société anonyme société d'Édition de Canal Plus sur l'extrait K bis du registre du commerce versé aux débats ; Qu'en statuant ainsi sans

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981084

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007985675

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988128

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988135

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988142

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007983650

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007988150

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

et à ce commerce de la règle énoncée dans la dernière phrase du paragraphe 3 de l'article 93 du traité ; Considérant que le produit des taxes parafiscales perçues, en vertu des décrets précités des 29

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308148_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle