Ils demandaient la condamnation des demandeurs à leur verser la somme de 4000 € au titre de l’article 700 du CPC et à régler les dépens.

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

(cpc).

700 du CPC CONDAMNER la société [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] aux entiers dépens DEBOUTER la société [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [1] de ses demandes.

[K] [I] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc la somme de trois mille euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) - condamné M.

[Y] consenti le 9 mars 2010 à hauteur de 308 750 euros, afin de garantir un prêt de 475 000 euros destiné à l'acquisition, par la société Groupe CPS, des parts sociales de la société All Assets Lease,

700 du CPC, Le condamner aux entiers dépens Pour un plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l’article

- confirmer la condamnation de la société au paiement d'une somme de 1. 200 € au titre de l'article 700 du CPC - condamner la la société CITI TECHNOLOGIES au paiement de la somme de 1. 000 € au titre

Par ailleurs, si l'article 907 ancien du cpc renvoyait aux dispositions des articles 780 à 807 ancien du cpc, et notamment à des fins de non recevoir, encore fallait il pouvoir rattacher la fin de non

700 du CPC, outre entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître [Y], avocat, sur son affirmation de droits par application de l'article 699 du CPC

CPC, Les parties ne s'opposant pas à être entendues par le seul juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du CPC, elles ont été régulièrement convoquées à son audience du 28

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit de la société CPC France, dont le siège est ...

de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC (sic).

700 du CPC.

Par conclusions déposées le 9 juillet 2024 et régulièrement notifiées, la BCI a demandé au tribunal de : - dire que Ies mentions requises aux articles L 311-18 et R. 311-5 du code de consommation dans

[X] aux entiers dépens et à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du CPC. Par des conclusions du 11 juillet 2024 M.

700 du CPC outre les dépens Statuant à nouveau, Vu l'article 815-9 du Code civil, Vu les articles 4 et 9 du CPC, DEBOUTER Madame [H] des demandes suivantes : - CONSTATER que M.