, K 11-15. 831, M 11-15. 832, N 11-15. 833, Q 11-15. 835, S 11-15. 837, T 11-15. 838, U 11-15. 839, V 11-15. 840, W 11-15. 841, X 11-15. 842, Y 11-15. 843, Z 11-15. 844, A 11-15. 845, B 11-15. 846, C 11

699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience du 2 juillet 2015 du juge aux affaires familiales pour

834 et 835 du code de procédure civile.

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, Monsieur [P] [E], représenté par son avocat, maintient ses demandes, fondées sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile, et l'article 7 de la

La recevabilité de sa demande au regard des dispositions des articles 834 et 835 du Code de procédure civile a été mise dans les débats.

Par conclusions du 26 janvier 2026, Mme [O] [N] demande à la cour, au visa des articles 815-5 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses

[W] au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

835, alinéa 1, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

145 du code de procédure civile, sollicitant, par conclusions postérieures, la condamnation, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la société Predica à lui payer la somme de

, la cour d'appel a violé l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) alors que le désistement d'action doit être soumis à l'acceptation du défendeur lorsque ce dernier a formé une demande

Le 17 février 2026, la SCIC [Q] a fait assigner la SAS SR SERVICES COGETRA aux fins de voir : Vu les articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L. 145-41 et suivants du Code Civil

834 et 835 du Code de procédure civile ; -Débouter M.

, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

[M] [Z] demande à la cour, au visa des articles 815, 815-9, 815-13, 826, 831-2, 833, 883 et 1134 du code civil, de : infirmer le jugement en ses dispositions relatives à l'attribution préférentielle,

[F] remplissait les conditions fixées par les articles 831 et 1476 du Code civil pour se voir attribuer préférentiellement les terres et bâtiments appartenant à la communauté, et faisant partie intégrante

[V] et [T] [K], au visa des articles 1719,1720 et 606 du code civil, R.145-35 du code de commerce, 145, 834 et 835 du code de procédure civile aux fins de voir : A titre principal : - condamner les consorts

[B] [G], dans le dispositif de leurs dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demandent à la cour, sur le fondement des articles 815, 831 et 832-3 du code civil

[V] [J] sur le fondement de l'article 1103, 1229 du Code Civil ,L633-1 et R633-1 et suivant du Code de la Construction et de l'Habitation et 835 du Code de Procédure Civile aux fins de : - Voir constater