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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
63d4cd3192a57405de33189b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant M.
Source officiellePremière Chambre
67f028cf02fc178212f7fab4
4 avril 2025
4 avril 2025
805 du Code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 04 Avril 2025.
Source officiellePremière Chambre
67f028d702fc178212f7fc10
4 avril 2025
4 avril 2025
805 du Code de procédure civile, assistés de Madame BEAUVALLET, Greffier, ont indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 04 Avril 2025.
Source officiellePremière Chambre
65cbc66f8ddbf41d3f4327c5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, MadameMASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure
Source officiellePremière Chambre
65cbc6708ddbf41d3f4327d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, Madame MASQUART, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des parties en application de l’article 805 du Code de procédure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6621605ac8ec436236de98f6
18 avril 2024
18 avril 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 22 février 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c1acdc6046d4772124c
7 avril 2026
7 avril 2026
805 du code de procédure civile ; Avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 07 Avril 2026 ; JUGEMENT : Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les
Source officiellePremière Chambre
6a0cb160cdc6046d473a1fe5
19 mai 2026
19 mai 2026
805 du code de procédure civile, les parties ont donné préalablement leur accord à l'adoption de cette procédure et ont été entendues en leurs observations.
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b089
2 juillet 2025
2 juillet 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd4a9d5adc26061f325
8 avril 2025
8 avril 2025
805 du Code de procédure civile.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85c0a4ff9ec259c097d0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
29 février 2024 RG :23/00647 [Y] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Mme [Y] - Me [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleProcédure Collectives
6a0cd872cdc6046d473d1a5e
18 mai 2026
18 mai 2026
805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame
Source officielle1ère chambre
6a0ff06acdc6046d47890364
21 mai 2026
21 mai 2026
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e11
22 avril 2024
22 avril 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller chargé du
Source officielleciv2
61372404cd58014677411295
13 mars 2003
13 mars 2003
1382 du Code civil ; 2 / que la présente procédure était fondée sur les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile qui n'exigent nullement que soit invoquée la survenance d'un fait nouveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e03c
13 mai 2022
13 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5de
18 mai 2022
18 mai 2022
Par dernières conclusions notifiées le 8 février 2022, Mme [D] [O] forme les mêmes demandes au visa des articles 2044 du code civil et 1565 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f51f8452800008b2b578
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e3726
20 avril 2022
20 avril 2022
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI, Vice-présidente placée auprès Monsieur le
Source officiellePage 23 sur 6201