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65a6d80247251e2b2424ba71

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DZD N°: Assignation du : 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 + 1 expert Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0619a7f19a78307baf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

Service des référés

69743d39cdc6046d47819be0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ N° RG 25/57712 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHFQ AS M N°: 7 Assignation du : 12 et 13 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

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TJ

Service des référés

697daa7ecdc6046d475cb8e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e10a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32ee2a18bd08ce44a5f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1242439575e2f7e1da

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2901c3411ff34535ad4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

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67096c8806866c0645d282d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

Service des référés

6633da4ec0d3e3fe99d17ba6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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68681cb94965b5d9df315d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

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67eed2a8b848dd6814c5e469

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/50738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEW AS M N°: 2 Assignation du : 21 et 24 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires

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TJ

Service des référés

661041a5c9ea95b316fe1db2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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TJ

Service des référés

65aacc820c777d3ec8eb634e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63b7

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

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