vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38

Article D337-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04

Code de l'éducation

L'examen est organisé soit par combinaison entre unités constitutives évaluées sous forme ponctuelle et unités constitutives évaluées par contrôle en cours de formation, dans les conditions fixées aux articles D. 337-74 à D. 337-76, soit uniquement en

Article Annexe

—

R. 124-2 du code de la mutualité).

Article L213-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 14

Code monétaire et financier

Pendant le temps de leur conservation par l'émetteur, tous les droits attachés aux titres de créance mentionnés aux 2° et 3° sont suspendus.

Article 35

—

L. 515-36 du code monétaire et financier sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 513-2, L. 513-3, L. 513-4, L. 513-5, L. 513-7, L. 513-10, L. 513-11, L. 513-12, L. 513-13, L. 513-14, L. 513-15, L. 513-23, L. 513-26, L. 513-28

Article 32

—

L121-74, Art. L121-75, Art. L121-76 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 5 - Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 Art. 19-1 - Code de la consommation Art. L121-77, Art. L121-78, Art. L121-79, Art.

Article 4

—

Les prix limites des soins et la surveillance afférents à l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse réalisés par un médecin ou une sage-femme dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2212-2 du code de la santé

Article R315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 44

Code de la sécurité intérieure

d'autorisation comprend : 1° Une attestation de suivi d'une formation initiale aux règles de sécurité, de stockage et de manipulation et d'usage de cette arme au cours des douze mois précédant la demande, mentionnée au c du 7° de l'article R. 312-5 ; 2°

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : I. - Universités : 1° Aix-Marseille ; 2° Amiens ; 3° Angers ; 4° Antilles ; 5° Artois

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

Code de l'environnement

. 302-17-0 15 Chlordane. 57-74-9 16 Acide chloroacétique. 79-11-8 17 2-chloroaniline. 95-51-2 18 3-chloroaniline. 108-42-9 19 4-chloroaniline. 106-47-8 20 Mono-chlorobenzène. 108-90-7 21 1-chloro

Article ANNEXE

—

ANNEXE A L'ARTICLE A 931.10.10, TABLE TD 88-90 (EN CAS DE DECES) :-----------------------------: : X : Lx : :------------:----------------: : 0 : 100 000 : : 1 : 99 129 : : 2

Article R1611-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 73

Code général des collectivités territoriales

consultative sur la responsabilité financière des collectivités territoriales, mentionnée au III de l'article L. 1611-10, comprend : 1° Deux membres du Conseil d'Etat, dont le président de la commission, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2°

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

Pour les projets d'investissements relatifs à l'irrigation des zones nouvellement ou déjà irriguées, les conditions de l'article 74 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 doivent être remplies. II.

Article Annexe II (suite)

—

(*) Tailles de bassins par compartiment de 2

Article 41 quatervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 43

Code général des impôts, annexe III

Le contribuable qui réalise une opération relevant du champ d'application du régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts mentionne distinctement sur la déclaration spéciale des plus-values prévue à l'article 74

Article 1

—

19 à 22, 24, 29 à 32, 43 à 51, 74 à 78 et 103 à 107 ; c) Les parties suivantes du code rural et de la pêche maritime : le livre Ier (sauf le titre VII) et les titres Ier et 2 du livre II ; 2° Les textes particuliers suivants, en tant qu'ils ne sont pas

Article 1

—

I. - Sont ratifiées les ordonnances suivantes, prises en application de l'article 74-1 de la Constitution : 1° Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article L611-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05

Code rural (nouveau)

Chaque année, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer publie un rapport sur le niveau de réalisation des objectifs figurant dans la synthèse mentionnée au troisième alinéa du présent article.

Article Annexe

—

Groupe 2 2, 00 22. 1 GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes. 22. 2 AB Imprimerie de presse. 22. 2 CA Imprimerie de labeur. 22. 2 CB Sérigraphie. 22. 2 GA Composition, photocomposition, gravure

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