1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une

in solidum les deux mêmes à leur payer la somme de 7000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les deux mêmes aux entiers dépens,

[I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamnée aux dépens, Statuant à nouveau, sur les points dont il est demandé réformation : - condamner M.

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnée aux entiers dépens.

[J] [L] de sa demande d’indemnité en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné M.[J] [L] à payer à M.

[T] [G] la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamné la SASP [Localité 12] [11] au remboursement à [8] des indemnités de chômage versées au salarié licencié

[O] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M. [O] à payer à la Société générale la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

de l'article 700 du code de procédure, - condamner la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE et la société CORPORATEK aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct au profit

[U] sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - condamner la société Enedis aux entiers dépens.

2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société Axecibles et la société Locam aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale Rondel

sur tous les biens recelés ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] à leur payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Monsieur [C] [M] aux entiers dépens

[V] [J] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure, condamne Mme A... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

L'équité ne commande pas qu'une condamnation soit prononcée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

les parties tenues aux dépens à payer à la SARL Erviti Automobile une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure, - condamner les parties succombantes aux entiers dépens

700 du code de procédure civile, - Condamné la CAF aux dépens.

[P] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.