Il sera fait application des dispositions de l’article 700 du CPC à hauteur de 250 euros que Monsieur [X] devra verser à [1].

qualité de caution, à payer à la société le CREDIT LYONNAIS la somme de 2.000 Euros au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner Madame [D] [S], en sa qualité de caution, à payer au CREDIT LYONNAIS tous

Monsieur [E] à payer à Monsieur [O] la somme de 3500,00 Euros en vertu de l’article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions Monsieur [O] [T] sollicite de la juridiction Condamner Monsieur [E] à payer

solidairement les demandeurs au payement de la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner solidairement les demandeurs à supporter les entiers dépens La juridiction a mis le

à payer à OBD GRAND PARIS la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner SAS Ô SAINT GERMAIN à régler les entiers dépens de la présente instance.

l'AGS CGEA de [Localité 4] la somme de 500,00 € au titre de l'article 700 CPC, * La condamner aux entiers dépens.

Madame [L] à verser à BRED la somme de 2000,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Condamner Madame [L] aux dépens MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Madame [L] sollicite de la juridiction : Juger

la société ELECTRICITE DE FRANCE à payer à la société SERGIC RESIDENCES HOLDING la somme de 3 000.00 € au titre de l'article 700 du CPC * Condamner la société ELECTRICITE DE FRANCE aux entiers frais

Madame [R] au paiement d’une somme de 2.000,00 euros au titre de l’article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens sur le fondement de l’article 696 CPC.

des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 5 janvier 2024 ; Que la demande au titre de l’article 700 du CPC sera rejetée ; Que le défendeur sera condamné aux dépens ; PAR

la société OUVEO BRETAGNE à payer à la société MENUISERIE MOUCHEL la somme de 1.500 €, au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne la société OUVEO BRETAGNE en qualité de partie succombante aux entiers

700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens et à verser à la Société [1] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION L'article

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

la SARL [O] [X] [T] [G] à verser à la SAS A&L IMMOBILIER la somme de 3000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner la SARL [O] [X] [T] [G] aux entiers dépens et frais de

à lui payer la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du CPC, * La condamner aux entiers dépens, * Rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

Madame [E] [U] au paiement de la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, -La CONDAMNER aux entiers dépens.

la société GEDIMAT WOLFF au paiement d'une indemnité de 1 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, a condamné la société GEDIMAT WOLFF aux dépens, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement

Condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [1] aux dépens. » Le 13 mars 2026