1343-2 du code civil relatives à la capitalisation des intérêts, outre 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des dépens.

"fortement affecté par des pratiques de même nature", la cour d'appel de Paris s'est déterminée par un motif général et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que

du code de procédure civile, - condamné la société CNP assurance à payer à l'assurée la somme de 5000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le jugement commun

700 du Code de Procédure Civile ;Ne pas s'opposer à l'exécution provisoire de droit de la décision à venir, conformément à l'article 514 du Code de Procédure Civile ;Condamner solidairement Madame [Q]

1240 et 1343-5 du code civil ; Vu les articles L111-3, L121-2, R211-1 et R211-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 456, 501, 502, 503, 699 et 700 du code de procédure civile

[I] [R] [G] de Mme [Y] [S] Dans leurs conclusions d'intimés notifiées par RPVA le 9 mai 2025, ils demandent à la cour au visa des articles331, 332 [G] 333, 696 [G] 699, 789 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Nicolas Dalmayrac, avocat, qui sera en droit de les recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure

450 du code de procédure civile

conformément aux prescriptions de l’article 699 du code de procédure civile .

distraction au profit de Maître DANIGO sur son affirmation de droit en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, avec condamnation de Monsieur [X] aux dépens ; Vu les dernières

450 du Code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

l'article 695 du code de procédure civile, et qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure

de l'article 699 du code de procédure civile.

, au titre des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile ; En tout état de cause : Condamner Mme [S] [T] à verser au docteur [B] [C] une indemnité procédurale d’un montant de

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

Les condamner aux entiers dépens d'instance, distraits au profit de Maître Cécile BOUVERET, en application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.