681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er, 2, 3, 85, 86, 681, 682 du Code de procédure pénale ;

682 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

la photographie versée aux débats par les époux B..., la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'une servitude de passage qui est discontinue ne peut être considérée

du Code civil, L. 213-1-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 135 427,70 euros le

nouveau code de procédure civile : Vu les articles 689, 727 et 715 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Banque populaire des Alpes a

DU 20 AVRIL 1810, 593, 681 A 688 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ET SUR LES DEUXIEME, TROISIEME ET QUATRIEME MOYENS PRODUITS AU SOUTIEN DES POURVOIS DES PARTIES CIVILES DEMANDERESSES, MOYENS REUNIS ET

682 du Code civil ; que, d'autre part, le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage, est fonction de l'utilisation normale du fonds ; que dès lors, en substituant à l'assiette

683 du Code civil qu'elle a violé; 4°· ALORS QUE selon l'article 683 du Code civil, le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court; que néanmoins il doit être fixé dans l'endroit

et alors enfin, subsidiairement, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 1134 du Code civil et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, sans

206 et 688 anciens du Code pénal, 86 et 681, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a statué notamment au vu du mémoire déposé par la partie civile ; "alors que

du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ;, " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... à payer à la Caisse mutuelle chirurgicale et médicale d'Aquitaine (MCMA) une somme de 597 684

X..., en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Statuant à nouveau sur la demande de M.

de sauvegarde des droits de l'Homme, 544, 682, 683, 684, 2227, 1873-2 et suivants du code civil, 15, 16 du code de procédure civile et la jurisprudence prise en leur application, - d'écarter des débats

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 1er à 6

450 du code de procédure civile

Y... à ménager sur sa parcelle un passage permettant l'accès à la parcelle de Mme Noëlle Z..., AUX MOTIFS QUE selon les articles 682 et 683 du Code civil, que le propriétaire d'un fonds enclavé est en

. : Sur sa recevabilité : Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par la demanderesse, l'article 684 du Code de procédure pénale n'est pas applicable au pourvoi formé, comme en l'espèce,

685-1 du code civil sont applicables ; Qu'il n'est pas contesté que M.