LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles 672 et 1315 du même code ; Attendu, selon

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 488, 545, 550 ET SUIVANTS, 565 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES

Dans le dernier état de leurs écritures récapitulatives, déposées par voie électronique le 9 mai 2017, ils demandent à la cour de : Vu les articles 671, 673, 1382 du code civil, - Dire l'appel de

671 à 673 du code de procédure civile.

370 du nouveau Code de procédure civile du décès de Mme Y... et, partant, acte interruptif de l'instance, de telle sorte qu'en décidant le contraire la cour d'appel aurait violé les articles 370, 652,

convention liant les parties, en annuler la clause d'où résultait la stipulation des intérêts et substituer au taux de l'intérêt conventionnel le taux de l'intérêt légal, la cour d'appel aurait violé les articles

671 à 673 du même Code qui prévoient que les notifications entre avocats sont faites par signification, opérées par huissier ou par notification directe, laquelle s'opère par la remise de l'acte en double

A... font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à mettre leurs ouvertures en conformité avec les dispositions des articles 676, alinéa 2, et 679 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

Au visa des articles 671 et 673 du Code civil, Madame [B] [W] Épouse [V] s'estime bien-fondée à obtenir la suppression des branches dépassant la limite de propriété.

octobre 2023, la société AOO a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande visant à voir prononcer la caducité de l'appel, les notifications entre avocats étant régies par les dispositions des articles

Il convient donc de constater la vraisemblance d’une situation qui a été non conforme aux articles 671 à 673 du code civil de sorte que l’action de Madame [X] [C], même si elle a pu apparaître maladroite

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

671 à 673 du code de procédure civile.

Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[K] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 671 à 673, 1240 et 2272 du Code civil, Vu les articles 32-1 et 700 du Code de procédure civile, les pièces, - Recevoir Monsieur [N] [K]

garde des Sceaux du 30 mars 2011 relatif à la communication électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel, ni une notification entre avocats conforme aux articles

X... et Mme Z... dans les conditions prévues aux articles 671 à 673 du code civil sous astreinte de 20 € par jour de retard passé un délai de trois mois, a dit que cette condamnation ne s'appliquait qu'à

671 du code civil sur le territoire de la commune ; qu'il convient donc, par application des articles 671 et 672 du code civil, d'ordonner que le cyprès des époux C... soit arraché ou réduit à la hauteur