condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[Z] à lui verser la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [Z] aux dépens. 10.

X..., la cour d'appel a violé les dispositions précitées, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail et les dispositions de la loi du 5 janvier 2005 ; 3 / qu'un établissement d'enseignement dépourvue

En ce qui concerne la mise en place d'un bardage en bois, les consorts [N] soutiennent qui ne s'agissait là que de travaux de conservation de l'immeuble que l'article 41-16 3° de la loi du 10 juillet 1965

policiers ; que la jeune fille a déclaré au contraire qu'elle était prostituée, qu'elle était montée dans le véhicule avec l'un de ses clients avec lequel elle avait déjà eu des relations sexuelles à 3

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 17/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Francis

L. 241-3, 4 , L. 241-3, L. 241-9, L. 626-1, L. 626-2, 2 , L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626-8 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le pourvoi : 3.

[Adresse 3] [Adresse 3] défaillante CAISSE HUMANIS NATIONALE [Adresse 4] [Adresse 4] défaillante INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société THD 64 est rejetée.

[L] [R], outre aux entiers frais et dépens, à lui payer la somme de 3 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Au soutien de sa contestation de la demande en paiement de la somme de 64 619,96 euros formulée par la société SELARL [H] et ASSOCIES, la société SCCV [Localité 2] se fonde sur l'article 1219 du code civil

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° T 21-23.951

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS THD 64 sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Le syndicat mixte La Fibre 64 versera la somme de 1 000 (mille) euros à la société THD 64 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; 3°) à titre subsidiaire, de réformer le montant des pénalités ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte La Fibre 64 la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761

euros ; 3°) à titre subsidiaire, de réformer le montant des pénalités ; 4°) de mettre à la charge du syndicat mixte La Fibre 64 la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article