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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f6055

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

(Gironde), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613723a0cd5801467740c3e4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426860

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de la société OM Isotechnic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9562

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

rendu le 30 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fumay (Section industrie), au profit de la société anonyme Cellatex, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137219bcd580146773f52cc

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de l'Association Arts et Métiers de France, ... à Breme d'Or (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c34

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société Nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740206d

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de la société SCS Trois Bourdons, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2e0

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision attaquée

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e13f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e26e

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b772

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b805

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c147

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d458

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6d9

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a97

Cassation

4 octobre 1982

4 octobre 1982

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR PROPOSEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET R 321-1 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, CE DERNIER DANS SA REDACTION APPLICABLE AUX

Source officielle
CC

civ2

61372143cd580146773f2542

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2606

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404491

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code

Source officielle

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