involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 418 et 512 du Code de procédure pénale

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 446, 512, 513, alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne

; b Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512, L. 569, L. 598, L. 514, L. 517 et L. 518 du Code

700 du code de procédure civile.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique sous la mention "composition

A..., pour les motifs exposés dans les mémoires suvisés, qui sont pris d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que des articles L. 441-1, L. 511-1 et R. 516-1 du Code

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, a ordonné le huis clos ; "alors que la cour d'appel ou le tribunal, qui ordonne que les débats auront lieu à huis clos, doit constater expressément

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

[B] [I] conformément à l'article 519 du code de procédure civile soient consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, - débouté M.

bien à une retenue de garantie, quand la société Fossac soutenait au contraire qu'il s'agissait d'un abattement, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre

1382 du Code civil, des articles 515, alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Philippe F... et la

combinées des articles L. 511-1 du code des assurances et 1384 ancien du code civil ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les versements effectués par M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevables

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 390-1, 427, 485, 494, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

585 du Code de procédure pénale ; Attendu, dès lors, que si, en méconnaissance des dispositions des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale, la minute de l'arrêt n'a pas été déposée au greffe