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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00904
14 mai 2008
14 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas d'empêchement du président
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d76
27 mai 2004
27 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fe6
23 novembre 2005
23 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46624
27 mars 1996
27 mars 1996
; que le juge de la mise en état a été saisi d'une demande de provision ; Attendu que la société d'HLM fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles
Source officielleciv2
60794bd19ba5988459c43fc9
31 janvier 1979
31 janvier 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 452, 454 ET 456 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES, QU'EN AUCUN CAS NE PEUT SIGNER UN JUGEMENT LE MAGISTRAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c89cdc6046d47a4ab5f
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100064
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué à tort lors de la présentation des moyens
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a049b08cdc6046d479a7930
7 mai 2026
7 mai 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef3fd7cdc6046d47b390cb
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1112bcdc6046d47a26227
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Fixe provisoirement au 31 Mars 2024 la cessation des paiements. Désigne M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Fixe provisoirement au 1 novembre 2024 la cessation des paiements. Désigne M.
Source officiellesoc
6137266ccd580146774256f7
31 mars 1999
31 mars 1999
Y... et que la décision avait été prononcée par Mme Z..., laquelle avait signé la minute, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure
Source officielleTrib. de Commerce
SAS IPDc/SAS G 2 K DIRECT CROQUETTE
69e96839cdc6046d4732945a
14 avril 2025
14 avril 2025
Fait à [Localité 1], le 15 avril 2025 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielle5ème chambre
69e87811cdc6046d471b420a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Fait à [Localité 1], le 6 mars 2026 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6030fcdc6046d471d5f39
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6050dcdc6046d471d8197
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Christophe LACAZETTE * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200480
20 mars 2014
20 mars 2014
accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200489
20 mars 2014
20 mars 2014
accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé par Mme Bardy, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officiellecomm
6137248dcd58014677416742
14 mars 2006
14 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 456, 457 et 458 du nouveau Code
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