Trib. de Commerce · 5ème chambre — 23 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2023F02466

Affaire :

SDE TONNERRE DE BREST LTD c/ SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE TECHNIQUE SARTEC

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice avec une date de mise à disposition au greffe fixée au 26 mai 2026.

Il avait autorisé les parties à fournir par note en délibéré des pièces citées par les parties mais non produites aux débats.

Au vu des documents reçus, il s'avère que ceux-ci nécessitent qu'un débat contradictoire entre les parties ait lieu.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Michel FETIVEAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 3 avril 2026 à partir de 9 heures 00.

Cette audience aura pour objet de permettre aux parties de commenter le rapport et de recueillir leurs observations.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 6 mars 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.