SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

MOTIFS DE LA DECISION : En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de

En l'absence d'appel incident ou de demande incidente de la part de Me [B] le désistement de la SCI [Adresse 4] sera déclaré parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M.

Il sollicite également que chaque partie conserve ses dépens ; Vu l'absence de constitution de l'intimé ; Vu l'examen du dossier sans audience de la cour ; SUR CE : Vu les articles 400 et

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait

MOTIFS Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Le désistement d'appel de Madame [S] [E] [Y] épouse [N] est parfait en l'état, puisque l'intimée n'a pas formulé de réserve ou

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que la SARL O2CEN se désiste de son appel dirigé à l'encontre de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [B] [Z] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la Mutuelle GMF Assurances et