Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
696b45d0cdc6046d479f593d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 17 Juillet 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
677f662be034c1f8dc45893f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées le 17 septembre 2024 ; L'intimé a accepté ce désistement dans les termes de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cc8e074ba02f40a2fb
1 avril 2025
1 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 mars 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67908b2e4143037ceabfbf8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 16 décembre 2024; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
: P0449 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685694
2 avril 2025
2 avril 2025
COVIVIO HOTELS ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67134bf8208351cec658664d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671b358f2edfb0b58c05ee0b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
28247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b35962edfb0b58c05ee7f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
toque : E1286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67ef6c7a9a9834ffd825fabd
3 avril 2025
3 avril 2025
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions signifiées par RPVA le 25 mars 2025 ; Que l'intimé a accepté ce désistement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628ddf
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse à la saisine s'est désistée de son appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de1
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de3
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628de5
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que les demandeurs à la saisine se sont désistés de leur appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660cf2647c1ccb0008628def
2 avril 2024
2 avril 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que la demanderesse à la saisine s'est désistée de son appel par des conclusions en date du 05 mars 2024; Que la défenderesse à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c9c448a370008a720eb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 09 janvier 2024 ; Que l'intimé a accepté ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af6931b6c6260008b53114
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b36a298c0355000835f5cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 05 Janvier 2024 ; Que l'intimé a accepté ce
Source officiellePage 23 sur 4906