Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 10 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 23/09708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWYN



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023

Date de saisine : 12 Juin 2023

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

Décision attaquée : n° 2022000208 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 18 Avril 2023



Appelante :

S.A. METAL COULEUR SYSTEMES, représentée par Me Sébastien HUBINOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0278 - N° du dossier E[Immatriculation 1]





Intimée :

S.A.S. ALICE, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20220011



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 1 , 1 page)





Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et de son action par conclusions en date du 09 janvier 2024 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions en date du 10 janvier 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.







Paris, le 15 Janvier 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état