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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092
10 février 2016
10 février 2016
mineurs de La GUYANE, en date du 18 décembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01097
10 février 2016
10 février 2016
ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00285
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[Y] [K] à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02300
6 septembre 2017
6 septembre 2017
condamné à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01436
11 mai 2017
11 mai 2017
association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01973
21 juin 2017
21 juin 2017
connexe, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00277
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[M] [T] à trois ans d'emprisonnement ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00279
13 janvier 2016
13 janvier 2016
l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06689
16 décembre 2015
16 décembre 2015
la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 15 octobre 2015, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06692
16 décembre 2015
16 décembre 2015
aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06694
16 décembre 2015
16 décembre 2015
, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06696
16 décembre 2015
16 décembre 2015
octobre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, trois ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06697
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 6 novembre 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06700
16 décembre 2015
16 décembre 2015
l'ALLIER, en date du 29 septembre 2015, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et huit ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06701
16 décembre 2015
16 décembre 2015
RÉUNION, en date du 16 septembre 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06702
16 décembre 2015
16 décembre 2015
aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06704
16 décembre 2015
16 décembre 2015
viol, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06710
16 décembre 2015
16 décembre 2015
connexes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06713
16 décembre 2015
16 décembre 2015
condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06715
16 décembre 2015
16 décembre 2015
aggravés, l'a condamnés à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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